Nous sommes actuellement en pleine réforme du Code de la Famille, appelé Moudawana, au Maroc. Un appel est lancé par SM le Roi Mohamed VI le 24 septembre. Cet appel a été fait au travers d’une lettre à l’attention du Chef de Gouvernement.
C’est l’occasion pour Discovery Morocco de revenir sur l’évolution du Code de la Famille au Maroc depuis 1957 et d’analyser la réforme en cours aujourd’hui.
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Promotion de la condition féminine au Maroc : Une volonté Royale inébranlable
Moins d’un mois après son accession au trône, le jeune monarque, Sa Majesté le roi Mohammed VI, trace les contours de son règne. Il place la promotion des droits des femmes au cœur de ses préoccupations. Lors du 46e anniversaire de la révolution du roi et du peuple, le Roi s’interroge sur la possibilité d’assurer le progrès et la prospérité d’une société où les femmes, constituant la moitié de la population, voient leurs droits bafoués, faisant face à l’injustice, à la violence et à la marginalisation, en dépit des préceptes de dignité et d’équité de notre sainte religion.
Conscient que le rôle des femmes est un indicateur clé du développement, le roi du Maroc s’est engagé dès le début de son règne à moderniser l’image de la monarchie alaouite.
Avant la codification post-indépendance, le droit de la famille s’appuyait sur le droit classique musulman, le fiqh, basé sur le Coran et la Sunna. Limité par le conformisme, le droit musulman classique n’a pu s’adapter aux évolutions du Maroc.
En 1957, le Maroc choisit de codifier le droit de la famille sous le nom de Moudawana ou Code du Statut personnel. Il demeure dans la continuité du rite malékite tout en se dotant d’un cadre légal. Cependant, plusieurs dispositions consacraient l’inégalité entre les sexes.
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L’année 2003, un tournant pour la Moudawana
Le Code de la famille a été révisé une première fois en 1993 sous le règne du roi Hassan II. Le véritable tournant intervient en 2003 sous le règne du roi Mohammed VI. Conforme aux principes de l’islam, la révision permet à la femme marocaine de jouer pleinement son rôle de citoyenne. Ainsi, le Maroc devient, aux côtés de la Tunisie, l’un des deux seuls pays arabes à consacrer l’égalité juridique homme-femme. Cela reflétant son engagement international.
La réforme, lancée en mars 2000, est guidée par le principe d’égalité islamique et les normes internationales des droits de l’homme. Une commission consultative royale, dirigée par Driss Dahak, président de la cour suprême, est constituée.
Après plus de trois ans de débats entre traditionalistes et modernistes, matérialisés par les manifestations de Casablanca et Rabat, la promulgation du code de la famille en novembre 2003 marque une rupture historique avec la politique précédente.
Les principales réformes de 2003 sur la Moudawana
Une avancée significative est l’équité en termes d’âge minimal pour le mariage. Sous l’ancien code, les jeunes femmes pouvaient se marier à 15 ans contre 18 ans pour les hommes. La nouvelle Moudawana porte l’âge légal à 18 ans pour les deux sexes. Malgré tout, le mariage précoce reste possible dans des circonstances exceptionnelles.
La nécessité d’un wali n’est plus obligatoire, laissant le choix à la femme. Le couple peut désormais convenir de la division des biens en cas de divorce, document annexé au mariage. Le régime de séparation des biens reste la norme.
la polygamie, quant à elle, est maintenue mais strictement encadrée. L’épouse peut exiger d’inclure la monogamie dans le contrat de mariage. Un divorce peut être demandé en cas de non-respect de cette condition du contrat de mariage.
Le divorce a également été touché par cette réforme. La procédure donne plus de droits et de pouvoirs aux femmes. Elles peuvent ainsi engager une procédure pour préjudice ou manquement du marié dans le cadre du contrat de mariage. Les enfant, quant à eux, peuvent être garder par la mère en cas de remariage. Avant, la mère perdait automatiquement le droit de garde en cas de remariage. L’objectif a été de privilégier le bien être de l’enfant et de le protéger.
Quand est-il du débat aujourd’hui ?
Aujourd’hui, suite à l’appel de SM le Roi Mohamed VI au Chef du gouvernement, un délai de six mois est fixé au gouvernement afin de réformer le code de la famille. C’est l’occasion pour les ONG féministes et les groupes conservateurs.
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Qui est dans le débat autour de la Moudawana ?
Afin de permettre une juste réforme, plusieurs partis sont de mise dans la réforme. Le Ministère de la Justice, le Conseil Supérieur des Oulémas, le Conseil National des Droits de l’Homme ou encore l’autorité gouvernemental en charge de la solidarité sont dans le débat. L’objectif est d’engager toutes les parties prenantes de la société dans cette réforme.
Les conservateurs et progressistes en opposition
Dans le débat, les conservateurs se méfient en défendant le statu quo. Ces derniers craignent une « occidentalisation » de la société civil. De l’autre côté, les progressistes avec les ONG féministes pronent un réforme plus profonde. Leur combat se positionne en particulier sur l’héritage, le mariage des mineurs, la polygamie et la reconnaissance de la paternité.
L’affrontement idéologique devrait permettre de trouver une solution du juste milieu, qui permettrait l’avancée du sujet au Maroc, sans pour autant dénigrer le sujet du culte et de la culture.
Le mariage des mineurs, un sujet de fond avec la polygamie et le divorce
Le mariage des mineurs est ainsi au cœur des débats. La pauvreté a un impact sur le nombre de mineurs mariés au Maroc. Afin de palier à cette situation, la réforme va s’axer autour de ce sujet. La polygamie ainsi que l’égalité entre les divorcés sur la tutelle des enfants sont des sujets qui sont débattus.
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