Une aide pour l’achat immobilier inférieur à 300 000DH

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Une aide pour l'achat de bien immobilier inférieur à 300 000DH

Une convention signée afin de faciliter l’achat de biens immobilier

Une aide pour l’achat immobilier est en cours au Maroc. Une convention de partenariat a été signé entre le ministère de l’Habitat et le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc. Le but est d’accompagner et soutenir les citoyens dans le processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028). Cette convention vise à renforcer l’appui de la demande des classes sociales ciblées pour accéder à un logement décent et pour une meilleure inclusion sociale. Elle permettra également l’application d’une tarification globale des notaires n’excédant pas 2 500 DH TTC, au lieu d’environ 6 000 DH TTC.

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Le montant de 2 500 DH TTC englobe les honoraires du notaire, ainsi que les frais du dossier incluant l’ensemble du processus, depuis l’établissement du compromis de vente jusqu’à l’obtention du certificat de propriété, en dehors des frais de l’État, en faveur des citoyens désirant acquérir un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300 000 dirhams TTC. Cette nouvelle convention de partenariat avec les notaires est une étape significative dans la mise en œuvre du nouveau dispositif d’aide directe au logement, lancé par Sa Majesté le Roi.

Une mesure qui facilite l’accès à la propriété

Le nouveau dispositif d’aide pour l’achat de bien immobilier participera au renforcement du pouvoir d’achat des acquéreurs grâce à la mise en place d’une aide directe aux classes sociales et à la classe moyenne d’un montant de 100 000 DH pour l’achat d’un logement à un prix inférieur ou égal à 300 000 DH TTC et de 70 000 DH pour l’achat d’un logement dont le prix est supérieur à 300 000 DH TTC et inférieur ou égal à 700 000 DH TTC.

Le ministère de l’Habitat ambitionne de digitaliser le processus de suivi, de gestion et d’évaluation de la démarche d’octroi de l’aide aux acquéreurs à travers une plateforme digitalisée « DAAM SAKANE », afin d’accompagner et de garantir la réussite de ce dispositif. Les notaires vont accompagner et soutenir les citoyens dans le processus d’octroi de l’aide directe au logement, depuis l’établissement du compromis de vente jusqu’à la remise des clés. Ils vont également conseiller les citoyens sur le choix du notaire, la signature de l’acte authentique, la conservation des hypothèques, les créanciers, les impôts, les taxes et les frais de dossier.

Cette convention de partenariat permettra de renforcer la sécurité juridique des transactions immobilières, d’améliorer le cadre de vie des citoyens, aussi bien dans le milieu urbain que rural, désirant acquérir un logement principal. Les notaires vont jouer un rôle important dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif d’aide directe au logement en assurant l’accompagnement et le soutien des citoyens par les notaires, à travers tout le royaume, tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028).