Une convention signée afin de faciliter l’achat de biens immobilier
Une aide pour l’achat immobilier est en cours au Maroc. Une convention de partenariat a été signé entre le ministère de l’Habitat et le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc. Le but est d’accompagner et soutenir les citoyens dans le processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028). Cette convention vise à renforcer l’appui de la demande des classes sociales ciblées. Il permet de donner accès à un logement décent et pour une meilleure inclusion sociale. Elle permettra également l’application d’une tarification globale des notaires. Cette dernière n’excédant pas 2 500 DH TTC, au lieu d’environ 6 000 DH TTC.
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Le montant de 2 500 DH TTC englobe les honoraires du notaire. Il englobe ainsi que les frais du dossier incluant l’ensemble du processus. En partant de l’établissement du compromis de vente jusqu’à l’obtention du certificat de propriété. Le tout, en dehors des frais de l’État. Les bénéficiaires sont ceux désirant acquérir un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300 000 dirhams TTC. Cette nouvelle convention de partenariat avec les notaires est une étape significative dans la mise en œuvre du nouveau dispositif d’aide directe au logement. Cette dernière étant lancée par Sa Majesté le Roi.
Une mesure qui facilite l’accès à la propriété avec l’aide d’achat immobilier au Maroc
Le nouveau dispositif d’aide pour l’achat de bien immobilier participera au renforcement du pouvoir d’achat des acquéreurs. Cela, grâce à la mise en place d’une aide directe aux classes sociales et à la classe moyenne. On parle d’un montant de 100 000 DH pour l’achat d’un logement à un prix inférieur ou égal à 300 000 DH TTC. La deuxième tranche est de 70 000 DH pour l’achat d’un logement dont le prix est supérieur à 300 000 DH TTC et inférieur ou égal à 700 000 DH TTC.
Le ministère de l’Habitat ambitionne de digitaliser le processus de suivi, de gestion et d’évaluation de la démarche d’octroi de l’aide aux acquéreurs. Le tout, à travers une plateforme digitalisée « DAAM SAKANE », afin d’accompagner et de garantir la réussite de ce dispositif. Les notaires vont accompagner et soutenir les citoyens dans le processus d’octroi de l’aide directe au logement. Ce, depuis l’établissement du compromis de vente jusqu’à la remise des clés. Ils vont également conseiller les citoyens sur le choix du notaire, la signature de l’acte authentique, la conservation des hypothèques, les créanciers, les impôts, les taxes et les frais de dossier.
Un renforcement de la sécurité des transactions immobilières
Cette convention de partenariat permettra de renforcer la sécurité juridique des transactions immobilières, d’améliorer le cadre de vie des citoyens, aussi bien dans le milieu urbain que rural, désirant acquérir un logement principal. Les notaires vont jouer un rôle important dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif d’aide directe au logement en assurant l’accompagnement et le soutien des citoyens par les notaires, à travers tout le royaume, tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028).
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