Impôts sur les profits immobiliers au Maroc – L’Administration Générale des Impôts (AGI) a lancé une nouvelle stratégie pour encourager le paiement des impôts sur les profits immobiliers au Maroc. Cependant, des préoccupations surgissent quant aux risques d’évasion fiscale associés à ces mesures. Cet article examine la stratégie fiscale de l’AGI, les mesures de sensibilisation prises, les risques de fraude, et les solutions proposées pour renforcer la transparence.
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Nouvelle Stratégie Fiscale et Risques d’Évasion
La nouvelle stratégie de l’AGI vise à améliorer la collecte des impôts sur les profits immobiliers (TPI) et à encourager les courtiers et les intermédiaires à se conformer à la législation fiscale. Toutefois, ces efforts s’accompagnent de risques d’évasion fiscale, car certains courtiers contournent les règles pour obtenir des avantages en échange de commissions lucratives.
Stratégie de Sensibilisation et Mesures de Contrôle.
Pour réduire les abus, l’AGI a mis en place une stratégie de sensibilisation auprès des offices notariaux. Les notaires jouent un rôle clé dans l’encadrement des transactions immobilières et sont désormais mieux informés des bases d’imposition. Les mesures prises par l’AGI incluent :
- Des campagnes d’information auprès des notaires et des courtiers.
- Des contrôles plus stricts des transactions immobilières.
- Des sanctions en cas de non-conformité fiscale.
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Risques de Fraude et de Trafic de Commissions
Malgré ces efforts, des risques de fraude subsistent. Certains courtiers utilisent leur influence pour faciliter l’évasion fiscale en échange de commissions élevées. Ils profitent de la méconnaissance de la loi par les débiteurs et persuadent les acheteurs et les vendeurs de contourner les règles fiscales.
Cadre Juridique et Solutions pour Renforcer la Transparence
Les règles fiscales relatives aux bénéfices immobiliers sont encadrées par le Code Civil. Cependant, il est nécessaire de renforcer ces réglementations pour assurer une collecte fiscale efficace.
Cadre Réglementaire des Bénéfices Immobiliers
L’article 234 du Code Civil réglemente le transfert des droits réels et l’exclusion de certains droits. Il définit également le calcul du bénéfice net des impôts sur les profits immobiliers au Maroc pour établir une base d’imposition claire.
Vers une Plus Grande Transparence Fiscale
Pour accroître la transparence fiscale, plusieurs solutions sont proposées :
- Des audits plus rigoureux des transactions immobilières.
- Une meilleure formation des courtiers et des notaires.
- Une collaboration renforcée entre les autorités fiscales et les offices notariaux.
En combinant ces solutions à la stratégie de sensibilisation de l’AGI, il sera possible de mieux contrôler les impôts sur les profits immobiliers au Maroc et de minimiser les risques d’évasion fiscale.
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