#EditoDeMexico 84 : La mort du petit Adnane relance le débat sur la peine de mort au Maroc

0
1892

Mohamed Badine El Yattioui, docteur en Science Politique de l’université de Lyon (France). Spécialiste des questions de sécurité globale et de gouvernance globale, il enseigne à la UDLAP (Universidad De Las Américas Puebla) au Mexique et à l’Université Jean Moulin Lyon III. Il préside le think-tank NejMaroc, Centre Marocain de Recherche sur la Globalisation qui publie une revue semestrielle et qui organise des événements dans différents pays et dirige le Séminaire Permanent sur le monde musulman (Observatorio sobre el mundo musulman) ILM.

Le décès à Tanger d’Adnane, 11 ans, a provoqué la colère des Marocains.

Sur les réseaux sociaux de nombreuses personnes souhaitent une condamnation à mort. Dans la législation marocaine elle concerne 31 crimes alors que la justice militaire la prévoit pour 5 cas, selon le ministre d’Etat Moustapha Ramid. Le Code pénal marocain (articles 471 à 474) punit de la peine de mort l’enlèvement suivi du meurtre d’un mineur.

Depuis 1993 aucune peine de mort n’a été exécutée au sein du Royaume bien que des condamnés aient reçu une telle sentence durant les 27 dernières années. En 2019, le Maroc comptait 72 condamnés dont une femme. Selon  l’Observatoire marocain des prisons, les crimes de droit commun représentent 71 % des condamnations à mort, alors que les crimes liées au terrorisme représentent les 29% restants.

Rappelons que le Maroc a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture, et signé le statut de la Cour pénale internationale.

Néanmoins, le Maroc n’a pas encore voté en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur la suspension de l’exécution de la peine de mort, dans la perspective de son abolition. Il n’a pas non plus adhéré au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.

Le Conseil national des droits de l’Homme souhaite l’abolition. Il se réfère à l’article 20 de la Constitution de 2011 consacrant le droit à la vie. Nouzha Skalli, porte-parole du réseau des parlementaires contre la peine de mort, appelle à “l’abolition de cette pratique barbare, irréversible et cruelle”. Elle ajoute que “nous savons que la majorité est pour l’abolition de la peine de mort. Ceux qui se positionnent clairement sont l’USFP, le PPS et le PAM. D’autres ne prennent pas position mais déclarent y être favorable. Le seul blocage auquel nous faisons face émane du PJD. D’ailleurs, la question relative à l’abolition de la peine de mort est l’une des raisons expliquant le blocage du projet de code pénal”.

Enfin, en 2019, sur le plan international, 657 exécutions ont eu lieu dans 20 pays, 2307 condamnations à mort ont été prononcées dans 56 pays et plus de 26 000 personnes attendaient leur exécution fin de 2019 (selon l’OMP).

La justice implique le juste jugement. Elle doit à la fois protéger les libertés et être un rempart contre les abus. La question de la peine de mort n’en a pas fini de diviser la société marocaine.