Les pharmaciens de Casablanca se mobilisent contre une taxe communale imposée par les autorités locales. Ils considèrent cette taxe sur les enseignes de leurs pharmacies comme une atteinte à leur vocation d’utilité publique. Exaspérés, ils ont décidé de porter leur contestation à un niveau supérieur.
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Conflit entre les Pharmaciens de Casablanca contre la Taxation et les Autorités Locales
Depuis quelques années, un bras de fer oppose les pharmaciens de Casablanca à la commune. La cause de ce conflit est l’imposition d’une taxe communale sur les enseignes des pharmacies. Les autorités locales insistent sur le paiement de cette taxe, assimilant les enseignes à de la publicité. Les pharmaciens, cependant, estiment que leurs enseignes ne doivent pas être considérées comme des supports publicitaires.
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La Réponse des Pharmaciens
Face à cette situation, les pharmaciens ont réagi vigoureusement. Ils ont envoyé une correspondance au ministre de l’Intérieur et au Wali de Casablanca. Dans cette lettre, ils expliquent que leurs enseignes servent uniquement à identifier leurs officines. Elles ne devraient donc pas être soumises à une taxe de publicité.
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Actions et Réclamations de la CSPM
La Confédération des Syndicats des Pharmaciens du Maroc (CSPM) a pris des mesures pour défendre les droits de ses membres. Elle a interpellé le ministère de l’Intérieur, la Wilaya de la région de Casablanca-Settat, et la mairie de la ville. La CSPM soutient que la campagne de collecte de taxes menée par la commune est illégale. Elle s’appuie sur des références légales pour justifier cette position.
Implications Légales et Impact sur les Pharmacies
La taxation des enseignes de pharmacies de Casablanca a des implications légales et un impact significatif sur le fonctionnement des officines. Les pharmaciens soulignent que leurs enseignes sont régies par des dispositions spécifiques du Code du médicament et de la pharmacie. Ces textes visent à garantir la visibilité et l’accessibilité des pharmacies en tant que services de santé publique.
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Fondements Légaux Contre la Taxation
Pour justifier leur opposition à la taxe, les pharmaciens se réfèrent à plusieurs textes législatifs :
- Article 66 de la loi n° 17-04 : Cette loi stipule que les noms des pharmaciens et leurs diplômes doivent être affichés de manière apparente sur la devanture de l’officine.
- Arrêté du ministre de la Santé n° 902-08 : Cet arrêté précise que les officines doivent être identifiées par une signalisation adéquate et conforme à la réglementation.
Ces dispositions montrent clairement que les enseignes des pharmacies ne sont pas des supports publicitaires, mais des outils de santé publique essentiels.
Conséquences pour les Pharmacies
La taxation des enseignes a des conséquences économiques et opérationnelles pour les pharmacies. Elle représente une pression financière supplémentaire pour les officines, déjà soumises à de nombreuses contraintes. Cette taxe pourrait également affecter la capacité des pharmacies à servir efficacement la communauté. Les enseignes sont cruciales pour garantir que les citoyens puissent facilement localiser les pharmacies, surtout en cas d’urgence.
Les pharmaciens de Casablanca espèrent que leur mobilisation et leurs arguments juridiques convaincront les autorités de revoir leur position. La reconnaissance des enseignes comme des éléments non publicitaires est essentielle pour permettre aux pharmacies de continuer à remplir leur rôle vital sans être accablées par des charges fiscales inappropriées.
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