Selon la CJUE, l’accord de pêche UE-Maroc n’est pas applicable au Sahara

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Mardi 27 février 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a estimé que l’accord conclu entre le Maroc et l’Union Européenne n’est pas applicable dans les eaux adjacentes du Sahara.

Selon la CJUE, l’inclusion du Sahara dans le champ d’application de l’accord de pêche « enfreindrait plusieurs règles du droit international, notamment le principe d’autodétermination ».

Pour rappel, la CJUE avait été saisie par un tribunal britannique. Cette décision fait écho à un arrêt du 21 décembre 2016 par lequel la CJUE avait ordonné que le Sahara marocain soit exclu de l’accord de libre-échange UE-Maroc. L’accord de pêche n’était toutefois pas inclus dans ce dossier.

La CJUE relève donc que le Maroc ne peut exercer de souveraineté que « sur les eaux adjacentes de son territoire et relevant de sa mer territoriale ou de sa zone économique exclusive ». « La Cour juge donc que, compte tenu du fait que “le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du royaume du Maroc”, les eaux adjacentes du territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche », précise le communiqué de la CJUE.

Pour rappel, Discovery Morocco avait informé des recommandations de l’avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet quant à l’annulation de cet accord.
Concernant la réaction des responsables marocains, selon Monsieur Aziz Akhannouch (Ministre de l’agriculture et de la pêche), l’accord Maroc-UE relatif à la pêche “reste en vigueur et il est toujours valable” donc jusqu’à sa date du 14 juillet 2018. Il a également énoncé que le verdict tombé, « ne parle pas du tout de l’interdiction de pêcher dans les eaux des provinces du sud ».
« La CJUE n’a pas interdit la pêche ce qui fait que les activités de pêche vont se poursuivre d’une manière normale jusqu’à l’arrivée à terme de l’accord. », a souligné Mr Aziz Akhannouch.

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