L’ ACCORD DE 1910 ENTRE LE MAROC ET LA FRANCE

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Abdication du sultan Mulay Abdelhafid du Maroc (1875-1937), le 12 août 1912, page de couverture du journal français Le Petit Journal, 25 août 1912, collection privée, (Photo de Leemage / UIG via Getty Images). Sous Copyright.

Le 4 mars 1910, la France et le Maroc ont conclu un autre accord qui traitait en partie de la question de la division du contrôle politique dans la région frontalière. Cet accord ne devait en aucun cas constituer un règlement final des problèmes existants, mais visait simplement à préciser de nouveau les moyens de mettre en œuvre les accords antérieurs concernant la frontière. Néanmoins, il s’agissait là d’un dernier recours international avant l’instauration du protectorat français en 1912, qui touchait à la question des frontières.

Bien que l’on puisse dire qu’avant, la coopération marocaine résultant de l’accord était peu efficace, et que l’importance des parties essentielles de l’accord du 4 mars 1910 allait devenir quelque peu inconséquente, il n’en reste pas moins que cet accord dans une certaine mesure, la précision de la division des droits territoriaux algérien et marocain dans la région frontalière.

Les parties pertinentes de l’accord étaient les suivantes:

Art. 1: Les deux gouvernements considéreront tout d’abord que les conditions à remplir dans la région frontalière reposent sur les arrangements antérieurs conclus entre eux à ce sujet et qui sont complétés par les dispositions suivantes.

Art.2: Le gouvernement français déclare qu’il fera évacuer ses troupes, dans les conditions indiquées ci-dessous, des Beni-Snassen (zones tribales du Tell), Bou-Anane et Bou-Denib, points qu’il a été amené à occuper sur le territoire marocain pour des raisons connues.

En ce qui concerne les zones marocaines situées sur les hauts plateaux et au-delà des lignes Talzaza et Guir, l’accord de 1910 réaffirmait essentiellement l’adhésion de la France au principe du maintien de l’intégrité territoriale de l’empire marocain, tel qu’il avait été défini par le protocole de 1910 et l’accord de 1912. Cela avait déjà été dit clairement en mars 1909, lorsque les accords frontaliers incorporés dans l’accord de 1910 étaient en cours de négociation, car les Français avaient alors refusé une offre faite par le sultan (puis Moulay Hafid) pour vendre directement à la France Ras el Ain et Bou Anan.

Les Français avaient rejeté cette proposition spécifiquement parce que cela aurait été une “contradiction ouverte du principe de l’intégrité marocaine”. Il n’y a aucune raison de penser que, lorsque l’accord a finalement été ratifié, la position du gouvernement français ait changé, car l’accord lui-même ne contenait aucune disposition qui aurait sanctionné l’annexion d’un territoire marocain dans ces régions.

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